Conditions d'utilisation

Version du 10 septembre 2026

Objet

Mission, édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], [ADRESSE], met à disposition une plateforme qui consolide les appels d'offres des bailleurs et organisations internationales, rédige des projets de réponse à partir des documents fournis par l'utilisateur, et suit les réponses déposées. L'utilisation de la plateforme vaut acceptation des présentes conditions.

Compte

L'accès requiert un compte nominatif, créé avec un compte Google, Microsoft ou une adresse e-mail. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Un compte professionnel engage l'organisation au nom de laquelle il est ouvert.

Formules et paiement

Les formules, leurs prix hors taxes et les quotas de réponses rédigées sont décrits sur la page Tarifs. L'abonnement se règle mensuellement ou annuellement, d'avance. Les réponses supplémentaires se facturent à l'unité en fin de mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les organisations de la société civile et les universités bénéficient de la gratuité sur justificatif, dans la limite des places du programme.

Réponses rédigées

Les réponses produites par Mission sont des projets destinés à être relus, corrigés et validés par l'utilisateur avant tout dépôt auprès d'un bailleur. Mission ne dépose aucune réponse à la place de l'utilisateur et ne garantit ni l'exhaustivité des appels d'offres consolidés, ni l'issue d'une candidature. L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il soumet et du respect des règles de chaque appel d'offres.

Documents et espace de travail

Les documents déposés restent la propriété de l'utilisateur, qui garantit disposer des droits nécessaires pour les confier à Mission. Le raccordement d'un espace de travail (Google Drive) se limite aux fichiers créés par Mission et peut être retiré à tout moment.

Disponibilité et évolution

Mission s'efforce d'assurer un service continu et se réserve le droit de le faire évoluer. Les interruptions programmées sont annoncées. La responsabilité de Mission, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit [PAYS DU SIÈGE]. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE], après tentative de résolution amiable.

Contact

[RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [E-MAIL DE CONTACT].